La société civile immobilière devient une tendance qui se démarque dans la catégorie des sociétés civiles. Ce type d’entreprises gagne le marché principalement à cause de la rentabilité qu’offre leur domaine d’intervention. Cependant, plusieurs personnes ne maîtrisent pas bien ses caractéristiques. Si vous en faites partie, ce guide vous sera très utile.
Plan de l'article
- Pourquoi investir dans une SCI : le pouvoir du nombre
- Intérêt de créer une SCI : une distinction des patrimoines qui préserve les associés
- Intérêt de créer une SCI : la garantie d’un legs sans problème
- SCI : une fiscalité qui force à se lancer
- Une liberté qui permet d’évoluer selon les tendances : l’autre raison qui pousse à créer une SCI
Pourquoi investir dans une SCI : le pouvoir du nombre
Le secteur de l’immobilier demande particulièrement beaucoup d’investissements aux entreprises. À défaut d’avoir une capacité financière élevée, il est souhaitable de s’associer pour vite évoluer. L’intérêt de créer une SCI réside aussi dans cette possibilité.
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Les différents associés disposent ainsi d’une capacité financière très élevée, ce qui permet d’innover dans le domaine. En cas de manque de financement, en raison du nombre de personnes associées, il est plus facile de gagner la confiance des établissements prêteurs.
Du point de vue la gestion, l’association permet aux partenaires de supporter ensemble les pertes et dettes en cas de faillite. Cependant, en ce qui concerne les gains, les associés sont payés proportionnellement à leurs apports dans la création de l’entreprise. La SCI se révèle donc comme une compagnie où les pertes sont minimisées et les gains maximisés.
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Intérêt de créer une SCI : une distinction des patrimoines qui préserve les associés
Le mode de gestion des sociétés civiles immobilières amène plusieurs personnes à créer des partenariats pour s’y lancer. En réalité, il s’agit des personnes morales de droit privées ; ce qui leur confère une autonomie de gestion. À ce titre, leur patrimoine est distinct de celui des partenaires.
Ainsi, en cas de faillite de l’entreprise civile immobilière par exemple, les créanciers doivent par principe attaquer la boîte. Cela voudrait dire concrètement que ces derniers se paient sur le compte de la boîte.
Toutefois, lorsqu’il est constaté que la capacité financière de l’entreprise ne peut régler les créances, les créanciers peuvent s’attaquer au patrimoine des associés.
Même dans ces conditions, il est important de préciser que les partenaires sont séparément responsables du paiement. Le créancier doit exiger remboursement de façon séparée.
Intérêt de créer une SCI : la garantie d’un legs sans problème
S’il y’a une forme d’entreprises qui permet à une personne de léguer ses biens à sa descendance sans problème, c’est bien la société civile immobilière. En réalité, les textes qui régissent en général ce type d’organisations permettent aux partenaires de léguer leurs parts d’apports (parts sociales) aux héritiers.
Il est intéressant de préciser ici que l’autre véritable avantage réside dans le fait que l’indivision des biens immeubles peut être levée à tout moment. Dernier point essentiel, un parent peut également transmettre les parts sociales aux enfants sans que ces derniers ne contribuent à la gestion de ladite société. C’est ce qui se passe souvent avant le décès de l’associé.
SCI : une fiscalité qui force à se lancer
L’autre intérêt de créer une SCI réside dans la fiscalité. Il est vrai qu’un régime d’impôt sur le revenu est fixé pour ce type de boîte, mais cela a un avantage non négligeable. En effet, les impôts sont payés par les différents partenaires.
Il est toutefois possible que les associés prélèvent la contribution dans le patrimoine de l’entreprise : c’est le cas lorsque le régime sur impôt sur les sociétés est applicable.
Dans ce cas, une première option peut consister pour l’entreprise à supporter seule 15 % d’impôt sur les sociétés. La seconde est celle qui vous invite à faire usage des patrimoines des partenaires et de l’entreprise pour supporter ce paiement.
Une liberté qui permet d’évoluer selon les tendances : l’autre raison qui pousse à créer une SCI
Au-delà des éléments évoqués plus haut, l’autre intérêt de créer une SCI est la possibilité pour les associés de changer les statuts. À titre d’exemple, selon l’importance d’une réunion, ils peuvent modifier le nombre de voix nécessaire à la prise d’une décision.
La liberté qu’offre une société civile immobilière se remarque aussi au niveau de la cession de la part sociale et de la modification d’un capital social. Pour constater ces deux situations, il suffit que les associés se réunissent et donnent leur accord.
Dans le premier cas, le nouvel acquéreur d’une part sociale devient associé. Dans le second cas, le capital de la société civile immobilière est simplement revu soit à la baisse ou à la hausse.
