Les couples prêts à franchir le pas ne savent pas toujours quelle voie choisir. Cependant, que ce soit la séparation de corps ou le divorce, les mesures comme les conséquences peuvent être similaires ou diamétralement opposées. Dans cet article, découvrez comment obtenir de bons conseils juridiques si vous voulez déposer votre demande à Genève en Suisse.
Plan de l'article
Divorce, séparation : Où trouver des conseils juridiques fiables à Genève ?
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Que ce soit un divorce ou une séparation, il s’agit toujours d’une épreuve émotionnellement difficile pour un couple. Les sentiments s’en mêlent souvent et l’on n’est donc pas toujours dans un bon état d’esprit pour aborder la procédure sereinement et en toute lucidité.
Dans ce genre de situation un peu chaotique pour le couple et la famille, une aide extérieure est plus que la bienvenue. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé suisse pour vous accompagner dans votre séparation, votre divorce ou la dissolution de votre partenariat enregistré (l’équivalent du PACS).
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A Genève, vous trouverez des conseils auprès d’études d’avocats inscrits au barreau comme divorce-geneve.ch ou encore www.divorcelausanne.ch. Ces professionnels de loi en Suisse répondront à toutes vos questions sur les aspects pratiques de la séparation de corps ou du divorce tels que les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial ou encore les droits de garde et de visite.
Mieux encore puisque ces études vous proposent de vous apporter des explications plus claires en cas d’indécision. Il arrive que vous hésitiez à poursuivre les démarches ou que vous n’arriviez pas à choisir entre séparation de corps ou divorce.
Pourquoi se séparer plutôt que de divorcer ?
En Suisse, le divorce a pour principal intérêt est de mettre fin à l’ensemble des devoirs et obligations liés au mariage. Ce qui veut dire que vous avez la possibilité de vous remarier ou de vous pacser. Ce sont les principales différences avec la séparation de corps.
En termes de cohabitation par exemple, les divorcés et les couples séparés sont autorisés à résider séparément et donc à ne pas faire vie commune. La seule différence, c’est que dans le cadre d’une séparation, l’autorisation de résider séparément doit être donnée par un Juge aux Affaires Familiales du TGI de Genève.
Une séparation de corps vous permet aussi de conserver l’usage du nom marital, ce qui n’est pas possible en cas de divorce. Le devoir de secours est obligatoire entre époux séparés et pour les couples divorcés sous forme de pension alimentaire. Le montant de ces compensations et de ces pensions alimentaires sont décidés par le Juge.
La séparation de corps permet aux parties de négocier le régime de séparation de biens notamment si le contrat de mariage stipulait un régime matrimonial différent. En cas de divorce, la liquidation du régime matrimonial est automatique tout comme la privation des droits à la succession.
La procédure judiciaire pour la séparation de corps et pour le divorce.
Selon la loi, il existe 4 types de séparation de corps :
- La séparation de corps par consentement mutuel par acte d’avocats
- La séparation de corps sur demande acceptée
- La séparation de corps pour rupture de vie commune
- La séparation de corps pour faute
De la même manière, il existe 4 types de divorce que l’on peut présenter devant le Juge :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce par acceptation
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Les modalités de saisine pour la séparation de corps sont les mêmes que pour le divorce. Vous devez faire une saisine par voie de requête auprès du juge aux Affaires familiales du TGI de votre lieu de résidence en Suisse. La requête doit être déposée par l’intermédiaire de votre avocat.
Les deux parties sont ensuite convoquées par le Juge pour une audition de conciliation avec la possibilité de statuer sur des mesures provisoires comme l’attribution du domicile conjugal, l’autorité parentale et les droits de visite.
En cas de désaccord, une ordonnance de non conciliation peut être remplie par le Juge. L’une des deux parties peut donc passer à l’étape de l’assignation en séparation de corps. Il s’agit d’une procédure écrite à présenter devant le Juge qui va statuer de manière définitive sur les questions précédentes.
En Suisse, la loi autorise également aux époux la possibilité de recours plutôt à une convention de séparation de corps ou de divorce sous seing privé par actes d’avocats. C’est-à-dire que les deux parties avec leur avocat respectif s’accordent sur certains aspects de la vie séparée. Cette procédure a cependant des champs d’application limités. La Convention ne peut en effet, réguler que les modalités de vie séparée d’un couple sans enfant ou la prise en charge des frais liés à un bien immobilier.
